Compte d'entreprise/Compte de société

Il est important de mentionner que l'utilisation d'un mode de paiement d'entreprise pour effectuer un dépôt sur un compte de trading personnel est contraire à nos Conditions Générales. Toutefois, nous autorisons l'ouverture d'un compte de trading pour les entreprises. Afin d'ouvrir votre compte d'entreprise, vous devrez présenter une copie claire des documents suivants :

  • Copie certifiée conforme du certificat de constitution de la société
  • Copie certifiée conforme du certificat du siège social de l'entreprise
  • Copie certifiée conforme du certificat des directeurs et du secrétaire
  • Copie certifiée conforme du certificat des actionnaires
  • Copie certifiée conforme de l'acte constitutif et des statuts de l'entreprise
  • Copie certifiée conforme des passeports ou des pièces d'identité de toutes les personnes qui accordent l'autorisation d'agir et de signer au nom de la personne morale
  • Copie certifiée conforme du passeport ou de la carte d'identité du propriétaire bénéficiaire
  • Déclaration pour les ayants droit économiques ultimes (UBO) de la personne morale s'ils sont différents des actionnaires
  • Copie certifiée conforme du relevé de compte bancaire ou de la facture de services aux collectivités dont l'adresse doit être identique à celle indiquée sur l'Accord Client
  • De plus, il se peut que d'autres documents soient demandés, par exemple une référence d'une banque, société juridique, avocat, etc. ayant des relations d'affaires avec le client.

Si le(s) actionnaire(s) ou l'un des administrateurs est (sont) une société, tous les documents mentionnés ci-dessus sont requis pour chaque société conduisant aux ayants droit économiques ultimes (UBO).

Les justificatifs d’identité comprennent une pièce d’identité officielle avec photo, un permis de conduire ou un passeport.

Le justificatif de domicile peut être une facture de services publics (eau, gaz, électricité, etc.) émise au cours des 3 derniers mois.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter dans les plus brefs délais.

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